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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
La réserve de la quote-part successorale est fixée au de l'héritier. La succession est déférée en premier lieu aux héritiers réservataires.Les bénéficiaires de ces quotes-parts du sexe masculin sont :1°) le père,2°) le grand-père paternel même s'il est d'un degré supérieur,3°) le frère utérin et4°) le mari.Les bénéficiaires desdites quotes-parts du sexe féminin sont :1°) la mère,2°) la grand-mère,3°) la fille,4°) la petite-fille (du côté du fils), même si elle est d'un degré inférieur,5°) la sœur germaine,6°) la sœur consanguine,7°) la sœur utérine et8°) l'épouse.
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