Article 59

Les actes de l'état civil concernant les militaires et les marins de l'Etat seront établis comme il est dit aux chapitres précédents.Toutefois, hors de la Tunisie, et dans les circonstances prévues au présent alinéa, les actes de l'état civil pourront, en tout temps, être également reçus par les autorités ci-après indiquées :1°) dans les formations de guerre mobilisées, par le commandant de la formation,2°) dans les quartiers généraux ou états-majors, par les fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

de l'intendance,3°) pour le personnel militaire placé sous ses ordres et pour les détenus, par le Prévôt,4°) dans les formations ou établissements sanitaires dépendant des armées, par les gestionnaires.En Tunisie, les actes de l'état civil pourront également être reçus, en cas de mobilisation ou de siège, par les autorités énumérées ci-dessus, mais seulement lorsque le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

municipal ne sera plus assuré en aucune façon, par suite des circonstances provenant de l'état de guerre.La compétence de ces autorités pourra s'étendre, sous les mêmes réserves, aux personnes non militaires qui se trouveront dans les forts et places fortes assiégés.