Article 73
Code du statut personnel
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La reconnaissance d’une filiation, qui engendre une charge pour des tiers comme le frère, l’oncle paternel, le grand-père, le petit fils de la branche mâle, n’établit pas la parenté. Cette reconnaissance est valable à l’égard de son auteur en cas d’absence de successeur de celui-ci en dehors de l’autre partie et de confirmation par cette dernière. Dans le cas contraire, celle-ci n’aura droit à aucune succession.Pour déterminer la succession, on doit se référer à la date du décès de l’auteur de la reconnaissance et non à celle de la reconnaissance.
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