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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les actes énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénom et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.Les dates et lieux de naissance :a) des père et mère, dans les actes de naissance,b) du décédé, dans les actes de décès - seront indiqués lorsqu'ils sont connus.Dans le cas contraire, l'âge desdites personnes sera désigné par leur nombre d'années, comme le sera dans tous les cas, l'âge des déclarants. En ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeurs sera seule indiquée.
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