Article 110
Code du statut personnel
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Si l'on se trouve en présence d'un grand-père, d'une seule sœur germaine et d'une sœur consanguine, la sœur germaine fera tenir compte de l'existence de la sœur consanguine et ainsi le grand-père recueillera la moitié de la succession, la deuxième moitié reviendra à la sœur germaine et la sœur consanguine n'aura aucun droit.Si au contraire, le grand-père et l'unique sœur germaine ont, comme cohéritiers, deux ou trois sœurs consanguines, ces dernières recueilleront le reste de la succession, après qu'il ait été tenu compte du grand-père, de l'ensemble des sœurs dans le partage et que la sœur germaine ait prélevé la moitié de la succession.
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