Article 87

Le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

des enfants effectue par lui-même ou charge une des personnes habilitées à cet effet, toutes diligences et investigations utiles, pour parvenir à la manifestation de la vérité et à la connaissance de la personnalité de l'enfant, ainsi que des moyens appropriés à sa rééducation et sa protection.A cet effet, le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

des enfants procède tout en considérant l'intérêt supérieur de l'enfant.Le recours aux commissions rogatoires est exceptionnel.Le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

des enfants peut décerner les mandats de justice utiles, en observant les règles du code de procédure pénale sous réserve des dispositions de l'article 93 du présent code.Le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

des enfants recueille, par l'enquête sociale, tous les renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur la personnalité et les antécédents de l'enfant, son assiduité, sa conduite à l'école, sur les conditions dans lesquelles il a vécu ou a été élevé, et de son éducation. Il ordonne, si nécessaire, la constitutionConstitution

La Constitution est la loi suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernement et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

d'un dossier médical qui sera joint au dossier social. Ce dossier comprend un examen médical et un examen médico-psychologique de l'enfant.Le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

doit comporter nécessairement les avis des spécialistes et des propositions constructives de nature à éclairer la juridiction saisieSaisie

Légalité qui permet au créancier disposant d'un titre exécutoire de placer les biens meubles matériels en possession de son débiteur sous le contrôle de la justice.

dans ses décisions et les mesures nécessaires appropriées.En donnant leurs avis, les spécialistes ne doivent pas être influencés par la gravité de l'infraction imputée à l'enfant.Le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

des enfants peut, dans l'intérêt de l'enfant, ordonner l'une des mesures citées et rendre une décision motivée.