Article 59
Code de la protection de l'enfant
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AR
Le de la famille peut prononcer l'une des mesures suivantes :1/ maintenir l'enfant auprès de sa famille ;2/ maintenir l'enfant auprès de sa famille et charger le délégué à la protection de l'enfance du suivi de l'enfant, de l'aide et de l'orientation de la famille ;3/ soumettre l'enfant à un contrôle médical ou psychique ;4/ mettre l'enfant sous régime de tutelle ou le confier à une famille d'accueil ou à une institution sociale ou éducative spécialisée ;5/ placer l'enfant dans un centre de formation ou un établissement scolaire.
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