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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Dans tous les cas où le régime de la liberté surveillée est décidé, l'enfant, ses parents, son tuteur, la personne qui en a la garde, sont avertis du caractère et de l' de cette mesure, et des obligations qu'elle comporte.Le délégué à la liberté surveillée fait au saisi de l'affaire, en cas de mauvaise conduite de l'enfant, de son péril moral, d'entraves systématiques à l'exercice de la surveillance, ainsi que dans le cas où une modification de placement ou de garde lui paraît utile.
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