Article 91

Le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

des enfants peut conformément à l'article précédent :1) classer l'affaire par décision motivée et déférer le dossier, le cas échéant, au jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

de la famille ;2) renvoyer l'enfant devant le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

d'instruction si l'affaire le nécessite ;3) se saisir lui-même de l'affaire, en qualité de jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

de fond, et la renvoyer à l'audienceAudience

Une réunion formelle du tribunal où les affaires sont entendues et décidées.

de jugement.Il peut également avant de se prononcer sur le fond de l'affaire, ordonner à titre provisoire le placement de l'enfant dans un établissement spécialisé ou décider sa mise en liberté surveillée, en vue de statuer, après une période de mise à l'épreuve renouvelable dont la durée est fixée dans la même ordonnance.