Article 14
Code de la protection de l'enfant
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AR
Le présent code vise à favoriser la procédure de médiation, la correctionnalisation et la non-incrimination, ainsi qu'à faire participer les services et institutions concernés par l'enfance dans la prise de décisions et le choix de mesures compatibles avec l'intérêt supérieur de l'enfant.
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