Article 99

Si les faits sont établis à l'égard de l'enfant, le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

des enfants ou le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

pour enfants prononce, par décision motivée, l'une des mesures suivantes :1) la remise de l'enfant à ses parents, à son tuteur, à la personne qui en a la garde ou à une personne de confiance ;2) la remise de l'enfant au jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

de la famille ;3) le placement de l'enfant dans un établissement, public ou privé, destiné à l'éducation et à la formation professionnelle habilité ;4) le placement de l'enfant dans un centre médical ou médico-éducatif habilité ;5) le placement de l'enfant dans un centre de rééducation.Une condamnation pénale peut être infligée à l'enfant s'il s'avère que sa rééducation est nécessaire, tout en considérant les dispositions du présent code.Dans ce cas, la rééducation se fait dans un établissement spécialisé, et à défaut, dans un pavillon de la prison réservé aux enfants.