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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
Le délégué à la protection de l'enfance ne peut poursuivre l'application des mesures mentionnées à l'article 46 sans avoir obtenu dans un délai de vingt quatre heures, un ordre du de la famille qui reconnaît le caractère urgent et impératif de cette mesure.Dans tous les cas, l'ordre du de la famille demeure en vigueur durant une période qui ne dépasse pas les cinq jours tant qu'il n'est pas saisi de l'affaire quant au fond.
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