Article 44
Code de la protection de l'enfant
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AR
Le délégué à la protection de l'enfance entreprend le suivi périodique des résultats des mesures conventionnelles prises à l'égard de l'enfant. Il décide si nécessaire de les réviser pour garantir dans la mesure du possible le maintien de l'enfant dans son milieu familial en évitant de le séparer de ses parents ou en le leur remettent dans le plus bref délai.
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