Article 13
Code de la protection de l'enfant
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AR
1. – L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de recherche, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontière, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant.2. – L'exercice de ce droit ne peut faire l' que des seules restrictions qui sont prescrites par la et qui sont nécessaires :a) au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; oub) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la mortalité publiques.
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