Article 5
Code de la protection de l'enfant
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AR
Le régime semi-ouvert est celui dans lequel le peut bénéficier d'autorisation de sortie et de participation à des activités d'ouverture sur l'environnement, sur décision du directeur général des prisons et de la rééducation.Ledit régime s'applique aux :- Mineurs dont la situation a été étudiée par les spécialistes,- Mineurs ayant évolué favorablement sur le plan du comportement, parmi ceux affectés au pavillon du régime de la prise en charge intensive et chez lesquels a été constatée une prédisposition à faire l' des programmes rééducatifs prévus pour la réinsertion dans la société.
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