Article 56

Le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

de la famille décide des résultats des recherches et rapports qui lui sont soumis. Il peut se prononcer sur la non saisie, comme il peut décider de soumettre le dossier à l'audienceAudience

Une réunion formelle du tribunal où les affaires sont entendues et décidées.

du jugement.Le jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

de la famille peut, si l'intérêt de l'enfant l'exige, prendre la décision provisoire d'éloigner l'enfant de sa famille et autoriser à le soumettre au régime de tutelle, tout en obligeant ses parents à participer au recouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

de ses dépenses ; l'exécution de sa décision est immédiate.