Article 90
Code de la protection de l'enfant
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AR
Au plus tard, vingt jours après la date du dépôt au greffe, le des enfants, en chambre des délibérés et en présence de toutes les parties concernées y compris l'enfant, le et la partie lésée, doit débattre du sort de l'affaire et des mesures à entreprendre.
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