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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le des enfants ou le pour enfants prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance, et d'éducation qui semblent appropriées.Ils pourront, exceptionnellement, lorsque le dossier du fait commis et celui de la personnalité de l'enfant leur paraîtront l'exiger, prononcer à l'égard de l'enfant âgé de plus de quinze ans, une sanction pénale. En ce cas, la s'exécute dans un établissement adapté et spécialisé.
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