Article 79
Code de la protection de l'enfant
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AR
Le des enfants ou le pour enfants prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance, et d'éducation qui semblent appropriées.Ils pourront, exceptionnellement, lorsque le dossier du fait commis et celui de la personnalité de l'enfant leur paraîtront l'exiger, prononcer à l'égard de l'enfant âgé de plus de quinze ans, une sanction pénale. En ce cas, la s'exécute dans un établissement adapté et spécialisé.
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