Article 49
Code de la protection de l'enfant
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AR
1. – La présente convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt auprès du secrétaire générale de l' des Nations Unies du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.2. – Pour chacun des Etats qui ratifieront la présente convention ou y adhéreront après le dépôt du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion, la convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra le dépôt par cet Etat de son instrument de ratification ou d'adhésion.
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