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Est considéré patrimoine archéologique, historique ou traditionnel tout vestige légué par les civilisations ou les générations antérieures, découvert ou recherché, en terre ou en mer qu'ils soient meubles, immeubles, documents ou manuscrits en avec les arts, les sciences, les croyances, les traditions, la vie quotidienne les évènements public ou autres datant des époques préhistoriques et dont la valeur nationale ou universelle et prouvée.Le patrimoine archéologique, historique ou traditionnel fait partie du domaine public de l'Etat, à l'exception de celui dont la propriété privée a été légalement établie.
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