Article 9

Les travaux ci-après indiqués, entrepris dans les limites du périmètre d'un site culturel, sont soumis à l'autorisation préalable du Ministre chargé du patrimoine :a) Les démolitions totales ou partielles de tout édifice se trouvant à l'intérieur du périmètre du site culturel.b) Les travaux relatifs aux réseaux électriques et téléphoniques, aux conduites d'eau, de gaz et d'assainissement, aux voies, aux communications et télécommunications et tous travaux susceptibles déformer l'aspect extérieur de la zone ou des constructions s'y trouvant.c) L'installation de panneaux publicitaires, tableaux d'affichages et signalisations et autres moyens publicitaires à caractère commercial.La réponse à la demande d'autorisation en ce qui concerne les travaux sus-cités a lieu dans un délai ne dépassant pas deux mois.