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(Modifié par art. premier D.L. n° 2011-43 du 25 mai 2011) .- Est puni de l’emprisonnement de six moins et d’une amende de cinq mille dinars, quiconque falsifie ou imite à des fins commerciales les biens meubles protégés sans l’obtention de l’autorisation préalable du ministre chargé du patrimoine. En cas de récidive, la sera doublée.
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