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A l'intérieur des frontières nationales les biens meubles protégés appartenant à des particuliers peuvent faire l' d'aliénation.Le propriétaire des biens meubles protégés est tenu d'informer l'acquéreur de l'effet de l'arrêté de protection, les services compétents du ministère chargée du patrimoine, de leur intention d'aliéner lesdits biens.
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