Disponible en
FR
AR
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur comprend :- le plan parcellaire et les prescriptions réglementaires.Il comporte notamment :- Les biens immeubles construits ou non à sauvegarder,- Les constructions dégradées à réhabiliter,- Les édifices à démolir, en totalité ou en partie, en vue des travaux d'aménagement à caractère public ou privé.- Les normes d'architecture à respecter,- Les infrastructures de base et les équipements nécessaires,- Les règles concernant l'aménagement des places publiques.- Les activités interdites pour incompatibilité avec les exigences de la protection du "secteur sauvegardé".
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
