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Les commerçants d'objets archéologiques et historiques munis d'une autorisation spéciale en vertu des dispositions du décret du 8 janvier 1920 relatif aux antiquités antérieures à la conquête arabe, peuvent continuer, après l'entrée en vigueur du présent code, à exercer ce commerce dans les mêmes conditions. Cette autorisation est retirée d'office, un an après le décès de son titulaire. Les héritiers ne peuvent pas continuer à exercer le commerce des objets archéologiques et historiques après ce délai.
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