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Les projets de morcellement et de lotissement à l'intérieur d'un secteur sauvegardé sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé du patrimoine et ce dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation.Est soumise à la même autorisation, toute opération de partage au sens des articles 56 et suivants du code des droits réels, portant sur des biens immeubles construit ou non à l'intérieur du secteur sauvegardé.
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