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Les lois du travail, simplifiées

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A compter de la date d'approbation du "plan de sauvegarde et de mise en valeur", tous types de travaux entrepris dans les limites du périmètre du "secteur sauvegardé, "seront soumis aux prescriptions spéciales prévues par le décret d'approbation.Demeurent applicables les dispositions prévues aux articles 18, 19, 20 et 21 du présent code.
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