Disponible en
FR
AR
Les travaux d'infrastructure ci-après indiqués projetés sur les monuments historiques ou à leurs abords sont soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé du patrimoine : l'installation de réseaux électriques et téléphoniques, des conduites de gaz, d'eau potable et d'assainissement, des voies de communication et de télécommunication, et tous travaux susceptibles de compromettre l'aspect extérieur de l'immeuble.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: