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Le commerce des biens meubles archéologiques et historiques protégés et autres est soumis à l'autorisation du ministre chargé du patrimoine, l'autorisation est renouvelable une fois tous les deux ans.L'autorisation ne donne droit à son bénéficiaire que dans les lieux qui y sont indiqués.Les sociétés spécialisées dans ledit commerce sont tenues, lors de la demande d'autorisation, de présenter par l'intermédiaire du mandataire, le statut de la société, ainsi que les noms et adresses des associés.
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