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L'arrêté de protection est notifié aux propriétaires par le ministre chargé du patrimoine. Il est publié au Journal de la République Tunisienne et affiché au siège de la municipalité du lieu, ou à défaut, au siège du gouvernorat. Le ministère chargé du patrimoine procédera à l'apposition d'une plaque indiquant que l'immeuble est un monument historique protégé. Au cas où l'immeuble est immatriculé, l'arrêté de protection sera inscrit sur le titre foncier, à la demande des services compétents du ministère chargé du patrimoine. Dans le cas contraire le ministère chargé du patrimoine agira aux lieux et places des propriétaires pour en demander l'immatriculation
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