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(Modifié par l’art. 2 de la n° 2001 - 118 du 6 décembre 2001) .- L'arrêté portant création d'un "secteur sauvegardé" devient caduc, et ce, après expiration des délais indiqués à l'article 17 de la présente loi, si le "plan de sauvegarde et de mise en valeur" n'a pas été approuvé.
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