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Lorsqu'un immeuble, nu ou bâti dont la conservation présente, du point de vue de l'histoire, de la science, de l'archéologie, des arts ou des traditions, une utilité publique, exposé à un danger certain nécessitant une intervention urgente, le ministre chargé du patrimoine peut prendre un arrêté préventif en vue d'éviter les menaces de ruine, de démolition ou d'altération profonde. Il peut également ordonner la suspension des travaux portant atteinte à l'entité même de l'immeuble, à ses éléments décoratifs ou à son identité d'origine. Ledit arrêté notifié sera au propriétaire ou à l'occupant.
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