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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
En cas de dangers imminents menaçant les découvertes archéologiques, le ministre chargé du patrimoine entame les procédures nécessaires à leur classement et prend les mesures d'urgence conformément aux articles 42, 43 et 44 du présent code.
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