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(Modifié par l’art. 2 de la n° 2001-118 du 6 décembre 2001) .- L'arrêté de création d'un site culturel devient caduc si, après les délais indiqués à l'article 8 de la présente loi, le plan de protection et de mise en valeur n'a pas fait l' d'approbation.
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