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Tout commerçant d'objets archéologiques et historiques doit tenir un registre numéroté sur lequel sont portées toutes les opérations d'achats et de ventes des objets archéologiques et historiques avec mention de l'identité et de l'adresse du vendeur ou de l'acquéreur, de leurs adresses ainsi que la description précise des objets archéologiques et historiques concernés.Le commerçant d'objets archéologiques et historiques doit présenter ledit registre toutes les fois que la demande lui en est faite par les services compétents du ministère chargé du patrimoine.Il doit, en outre, permettre aux dits services d'effectuer les expertises et le contrôle des objets en sa possession.
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