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L'Etat a le droit d'exproprier pour cause d'utilité publique les monuments historiques classés.Contrairement aux dispositions de la n° 76-85 du 11 août 1976 relative à la révision de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles 4, 5, 6 et 7 les coûts d'acquisition des immeubles bâtis ou nus, sont évalués compte tenu des usages auxquels ces immeubles sont destinés ainsi que des servitudes consécutives à leur classement ou leur protection.
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