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Le propriétaire d'un terrain n'a pas le droit d'y entreprendre des fouilles. Il n'a pas droit de revendiquer la propriété de ce qui peut être découvert comme vestiges sur le sol ou en sous-sol de son terrain.Il ne peut en outre en revendiquer le bénéfice.Nonobstant les dispositions de l'article 25 du code des droits réels, l'auteur d'une découverte fortuite ainsi que le propriétaire de terrain où à eu lieu la découverte recouvrant une récompense qui sera fixée par une technique dont la composition et le mode de fonctionnement sont fixées par décret et ce au cas où il déclare leur découverte auprès des services compétents du ministère chargé du patrimoine.
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