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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Le ministre chargé du patrimoine ou les services compétents relevant de son ministère peuvent à titre préventif, ordonner l'arrêt des travaux en cours à condition que cet arrêt ne dépasse pas une période de six mois durant laquelle sont interdits de manière absolue tous types de travaux à l'exception de ceux expressément permis par le Ministre.
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