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Le plan de protection et de mise en valeur comprend le plan des zones et des dispositions réglementaires.Les dispositions réglementaires fixent notamment :- Les activités autorisées à l'intérieur de chaque zone.- Les conditions d'exercice desdites activités- Les servitudes propres à chacune des zones.A compter de la date d'approbation du "plan de protection et de mise en valeur" tous travaux entrepris à l'intérieur du site culturel sont soumis aux dispositions réglementaires spéciales prévues par le décret d'approbation.Demeure applicable la réglementation prévue aux articles 9, 10, 11 et 12 du présent code.
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