Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les biens meubles, au sens de l'article 5 du présent code, peuvent faire l' d'un arrêté de protection pris par le ministre chargé du patrimoine, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne y ayant intérêt, et ce après avis de la nationale du patrimoine.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?