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Lorsque l'immeuble est affecté à des utilisations contraires aux exigences de la sauvegarde et de la conservation sans préjudice des mesures d'urgence et des sanctions applicables, le ministre chargé du patrimoine peut aviser le propriétaire des modifications qu'il est nécessaire d'introduire ou des utilisations qu'il est nécessaire d'y mettre fin.
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