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Il est institué auprès du ministre chargé du patrimoine une dénommée " Nationale du Patrimoine", chargée d'émettre son avis et de présenter au ministre ses propositions dans les domaines suivants :- La protection et le classement des monuments historiques- La protection des biens meubles archéologiques- La création de secteurs sauvegardés- La protection des sites culturels.Elle donne, en outre, son avis sur les programmes, projets et plans relatifs à la protection des biens culturels que le ministre soumet à son examen.La composition et le fonctionnement de la sont fixés par décret.
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