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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
En cas de perte d'un monument historique immeuble ou d'objets meubles ou lorsque l'intérêt ayant justifié leur protection ou leur classement, est éteint, il est procédé à la levée de la mesure de protection ou de classement, selon le cas, et conformément aux mêmes modalités suivies lors de leur protection ou de leur classement.
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