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S'il s'avère nécessaire pour ledit de conserver au titre de l'utilité publique lesdites découvertes, le ministre chargé du patrimoine prononce par arrêté leur protection au titre de monuments historiques ainsi que la protection de terrain où il se trouve ou leurs abords et ce conformément aux dispositions du titre IV relatif à la protection des monuments historiques.L'arrêté fixe le lieu de vestige découvertes, la superficie des terrains qui les abritent ou celle de leurs abords et requérant protection.
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