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En cas de découvertes fortuites de vestiges meubles ou immeubles, concernant des époques préhistoriques ou historiques, les arts ou les traditions, l'auteur de la découverte est tenu d'en informer immédiatement les services compétents du ministère chargé du patrimoine ou les autorités territoriales les plus proches afin qu'à leur tour, elles en informent les services concernés et ce, dans un délai ne dépassant pas les cinq jours.Les autorités compétentes prennent toutes les mesures nécessaires à la conservation.Lesdits vestiges veilleront, elles-mêmes, si nécessaire, à la supervision des travaux en cours.
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