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Les services compétents, du ministère chargé du patrimoine procèdent, au titre de l'utilité publique, sur tout terrain leur appartenant ou appartenant à autrui, aux opérations de fouilles et de sondages dans le but de découvrir les vestiges des civilisations préhistoriques et historiques...Le ministre chargé du patrimoine peut déclarer par arrêté le caractère d'utilité publique des fouilles et des sondages à effectuer nécessairement sur les terrains.Il peut, en outre, autoriser les services compétents relevant de son ministère à occuper les lieux provisoirement pour une période n'excédant pas cinq ans.
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