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Nul ne peut sans autorisation préalable des services compétents du ministre chargé du patrimoine procéder sur sa propriété ou sur celle d'autrui à des fouilles dont le but est de rechercher des vestiges mobiliers ou immobiliers, ne peuvent être autoriser à effectuer des opérations de fouilles et de sondages que les chercheurs, archéologiques, spécialistes, qui attestent de leur compétence et de leur expérience dans le domaine.
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