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Sont soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé du patrimoine les projets de morcellement et de lotissement à l'intérieur des sites culturels.Le délai de réponse aux demandes d'autorisation ne doit pas dépasser deux mois, à compter de la date de la réception, desdites demande. Sont soumises à la même autorisation, au sens des articles 56 et suivants du code des droits réels toute opération de partage des biens immeubles construit ou non à l'intérieur des sites culturels.
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