Article 42
Code des devoirs des architectes
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AR
L'architecte doit se récuser s'il est désigné expert ou
arbitre dans une affaire mettant en cause un de ses clients pour un
ouvrage dont il a été l'auteur, ou dans laquelle il a déjà émis un avis
sur le fonds du litige. S'il est désigné par son client, il doit considérer qu'il n'en est plus
le conseiller et que ses devoirs sont désormais ceux d'un expert ou
d'un arbitre.
arbitre dans une affaire mettant en cause un de ses clients pour un
ouvrage dont il a été l'auteur, ou dans laquelle il a déjà émis un avis
sur le fonds du litige. S'il est désigné par son client, il doit considérer qu'il n'en est plus
le conseiller et que ses devoirs sont désormais ceux d'un expert ou
d'un arbitre.
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