Article 33
Code des devoirs des architectes
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AR
L'architecte est tenu à veiller à pouvoir faire face aux
conséquences financières qui pourraient découler de ses
responsabilités professionnelles en application, notamment, de l'article
876 du Code des Obligations et contrats. Au cas où l'architecte n'adhère pas à un fonds de mutuelle
ou ne souscrit pas de police d'assurance, il répond sur l'ensemble de
son patrimoine des actes professionnels qu'il accomplit.
conséquences financières qui pourraient découler de ses
responsabilités professionnelles en application, notamment, de l'article
876 du Code des Obligations et contrats. Au cas où l'architecte n'adhère pas à un fonds de mutuelle
ou ne souscrit pas de police d'assurance, il répond sur l'ensemble de
son patrimoine des actes professionnels qu'il accomplit.
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